Mentions Légales Mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité pour le site www.aeroeasygo.com en vigueur au 02.01.2021

Article 1 : objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition par l’association L’Aéronef – Les Spectacles Sans Gravité de www.aeroeasygo.com (dit « Le Site ») et de ses services, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation par les « Utilisateurs » et de consultation par les Visiteurs.

Le Visiteur désigne toute personne naviguant sur le Site et accédant à la liste des annonces sans être identifié.

L’Utilisateur désigne toute personne physique majeure inscrite au site après saisie d’informations et qui utilise les services proposés et qui accède au détail des annonces.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur et le Visiteur.

Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte en outre expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur ne pourra pas accéder aux services proposés par le site.

L’Éditeur « L’Aéronef » se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des CGU, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site à la rubrique «CGU».

L’Éditeur se réserve également le droit d’exercer tout recours, en cas de violation des présentes.

Article 2 : mentions légales

L’édition et l’administration du site sont assurés par l’association

L’Aéronef – Les Spectacles Sans Gravité

168 Avenue Willy Brandt Centre Commercial – 59777 Lille

N°SIRET : 378 729 800 000 29
Licences : 1-1064625 / 2-1064626 / 3-1064627
Code APE / NAP : 900 2 Z
TVA Intracommunautaire : FR 883 787 298 00

Contact : 03 20 13 50 00 – aeroeasygo@aeronef-spectacles.com

Directeur de publication : Monsieur Benoit Olla, Directeur

Hébergeur du site :

Société O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - France
Serveur et données hébergées en France.

Conception et réalisation du site : https://www.dotmastaz.com/

Conception graphique : https://lesproduitsdelepicerie.org/

Article 3 : objet du site et accès à aeroeasygo.com

Aeroeasygo.com est un site de solutions mobilité pour les spectateurs de L’Aéronef. Il permet la publication d’annonce aux fins de mise en relation des spectateurs pour la pratique du covoiturage et du copiétonnage vers et depuis L’Aéronef exclusivement lors des événements organisés par L’Aéronef.

Ce service de publication d’annonce est un service gratuit, à titre non professionnel et non commercial, à destination des personnes majeures détentrices d’un billet de concert valable pour l’événement organisé par L’Aéronef, destination ou origine du covoiturage ou copiétonnage.

L’Aéronef n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Utilisateurs de sa Plateforme.

L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Pour s'inscrire et bénéficier du service de publication d’annonces, il est nécessaire de se créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire d’inscription, en acceptant les CGU et en reconnaissant être légalement majeur. Les données collectées seront :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

Pour accéder au service et publier une annonce, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription

Tout Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le Visiteur n'a pas accès au service de publication d’annonces et à la consultation du contenu des annonces publiées.

Article 4 : utilisation des services

Une fois connecté, l’Utilisateur doit être titulaire d’un billet pour l’événement, l’Aéronef pouvant effectuer un contrôle.  L’Utilisateur peut alors publier une annonce de covoiturage ou de copiétonnage sur le Site en indiquant des informations quant au trajet et notamment (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes).

Le Visiteur intéressé par une annonce doit s’inscrire et pourra par le biais du Site adresser un email à l’Utilisateur ayant publié l’annonce en lui adressant ainsi son adresse email. Les Utilisateurs, s’ils le souhaitent, pourront ensuite échanger directement selon les modalités qu’ils auront décidées, l’Aéronef n’étant pas partie aux échanges.

Article 5 : responsabilité de l’Éditeur

Conformément à son statut d'intermédiaire lors de la mise en relation entre les Utilisateurs, la responsabilité de L’Aéronef ne saurait être engagée au titre d’une offre en covoiturage ou copiétonnage.  L’Aéronef ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnelle ou commerciale des services proposés.

Plus généralement, L’Aéronef ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à la suite d’une mise en relation entre les Utilisateurs.

L’Aéronef s'emploie à exercer un contrôle des informations diffusées par le site. L’Aéronef s’emploie à restreindre l’accès au service de mise en relation proposé par le site aux seuls détenteurs de tickets de concerts pour les spectacles organisés par L’Aéronef. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. De même, l’Éditeur du site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par les utilisateurs ou leurs équipements, liés :

  • A une interruption du site indépendante de la volonté de l’éditeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
  • A tout incident ou interruption du site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures des utilisateurs ;
  • A un cas de force majeure ;
  • A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Éditeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible
  • A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’utilisateur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site ou des échanges avec les autres utilisateurs après leur mise en relation

Article 6 : responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales d’utilisation. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet, il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. L’Éditeur ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ces informations.

Il s’assurera de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

En cas de covoiturage, l’Utilisateur certifie qu’il est titulaire d’un permis de conduire valide ; qu’il utilise un véhicule des véhicules dont il est le propriétaire ou qu’il utilise avec l’autorisation expresse du propriétaire, qu’il demeure le conducteur principal du véhicule, que

le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ; qu’il n’a aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire que le nombre de passagers embarqués est conforme à la législation.

Dans le cas où une indemnité était demandée par le conducteur à ses passagers lors d’un covoiturage, celle-ci ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Les utilisateurs s’engagent au-delà de la mise en relation via aeroeasygo.com, à n’avoir aucun comportement, ni propos :

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
  • Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
  • Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
  • Violant le droit à l’image des personnes.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard des autres Utilisateurs du site.

Les Utilisateurs sont informés qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Éditeur est habilité à transmettre toutes données de connexion permettant leur identification si ces derniers sont identifiés comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

En cas de violation des présentes CGU, L’Aéronef se réserve la possibilité d’empêcher la publication ou supprimer toute Annonce, publié par l’utilisateur sur la Plateforme et/ou  limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou suspendre de façon temporaire ou permanente le compte de l’utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, L’Utilisateur sera notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de lui permettre de donner des explications à L’Aéronef qui décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

Article 7: disponibilité du site

Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Éditeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse.

En cas d’indisponibilité du Site, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Éditeur.

Article 8 : politique de confidentialité et données personnelles

Aeroeasygo.com assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations

personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Le responsable du traitement est L’Aéronef – Les Spectacles Sans Gravité  N°SIRET : 378 729 800 000 29. 168 Avenue Willy Brandt Centre Commercial - 59777 Lille

Aeroeasygo.com collecte et traite les informations saisies par les utilisateurs du service de mise en relation pour le copietonnage et le covoiturage. Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées par l’Éditeur ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, conformément à la politique de confidentialité.

En tout état de cause L’Aéronef ne collecte ces informations que pour les besoins du service proposés par le Site afin de permettre à l’Utilisateur de communiquer en ce qui concerne les trajets proposés.  L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les informations fournies par les utilisateurs ne sont jamais publiées sur le Site, seules sont visibles les informations strictement nécessaires à la mise en relation entre les utilisateurs. À savoir le prénom de l’Utilisateur, et le trajet qu’il propose (point de départ ou d’arrivée, horaire et mode de transport).

Le Site conserve une trace des données suivantes :

  • informations recueillies à la création d’un compte utilisateur (nom, prénom, adresse email)
  • acceptation des CGU et validation de l’âge légal (+ de 18 ans) pour accéder au service
  • informations fournies par les Utilisateurs lors des propositions de trajets et lors des manifestations d’intérêt.
  • temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site ainsi que le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’url des liens par l’intermédiaire desquels les visiteurs ont accédé au site aeroeasygo.com

L'Utilisateur a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Les droits de rectifications, d’effacement de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur pourra transmettre sa demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

aeroeasygo@aeronef-spectacles.com

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement.

Les données des Utilisateurs sont conservées 3 ans après la dernière connexion.

Article 9 : sécurité et confidentialité

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’ Éditeur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.

L’Éditeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification des utilisateurs, la confidentialité de leurs données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès des utilisateurs et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec les Utilisateurs. Toutefois, l’Éditeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Article 10 : liens hypertextes et cookies

AeroEasyGo ne saurait être tenu pour responsable du contenu vers lequel les liens hypertextes présents sur le site www.aeroeasygo.com renvoient. Tout lien depuis un site Internet extérieur vers aeroeasygo.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de L’Aéronef.

La navigation sur le site www.aeroeasygo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Une notification suivant les cookies et la politique de confidentialité de L’Aéronef sera affichée permettant aux visiteurs ainsi qu’aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.

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L’Utilisateur pourra également désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Ce site web et son contenu intégral sont l’appartenance de L’Aéronef – les Spectacles Sans Gravité. Toute reproduction partielle ou totale de ce site, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de L’Aéronef – les Spectacles Sans Gravité est interdite, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La structure générale, les textes, photos, icônes, images et tous les éléments composant le site web de L’Aéronef – les Spectacles Sans Gravité sont protégés et relèvent de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’Éditeur ne concède qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi-figurative de Aeroeasygo.fr doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Éditeur.

Article 12 : droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, L’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.

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